Un déploiement soutenu par l’ARS Occitanie
La page d’actualité de l’ARS Occitanie consacrée aux aînés et aux aidants comporte une section sur les infirmiers de nuit mutualisés. On y lit que l’ARS soutient le déploiement de dispositifs d’infirmiers mutualisés entre EHPAD. Les finalités affichées dans la même phrase sont de garantir la continuité des soins, sécuriser la prise en charge nocturne des résidents en EHPAD et éviter des transferts inappropriés vers les services d’urgence. Il s’agit d’objectifs formulés par l’agence : ils sont cités ici comme tels.
Sur l’ampleur du déploiement, la page indique que près de 500 EHPAD de la région, soit plus de 60 % des établissements, en bénéficient déjà, couvrant environ 35 000 résidents grâce à 61 dispositifs mutualisés. Le périmètre de ces chiffres est strictement régional : ils ne disent rien d’autres territoires et aucune comparaison n’est faite ici.
La page ajoute : « Ce déploiement, financé par l’ARS à hauteur de 3,43 M€, s’inscrit dans une dynamique engagée depuis plus de 8 ans et poursuit une ambition claire : permettre, à terme, l’intervention d’un infirmier la nuit dans chaque EHPAD de la région. » Elle précise aussi que leur mise en place repose sur la mobilisation conjointe de nombreux acteurs du secteur sanitaire et médico-social. Lecture propre à cet article : pour une IDEC, rejoindre un tel dispositif revient à s’inscrire dans un ensemble d’acteurs et pas seulement dans l’organisation de son établissement.
Le principe de la mutualisation
Le document d’activité de l’agence, intitulé Les dispositifs d’IDE de nuit mutualisé·e entre EHPAD en Occitanie, décrit le principe en une phrase : le dispositif d’IDE de nuit repose sur la mutualisation d’IDE la nuit entre les EHPAD d’un territoire. Ce n’est donc pas un infirmier rattaché à un seul établissement, mais un professionnel dont la présence est partagée entre plusieurs structures d’un même territoire.
Le document retrace aussi l’historique : « Expérimenté depuis 2012 en Occitanie, le déploiement organisé par l’ARS Occitanie a débuté fin 2018 via des appels à candidature. » Il énumère par ailleurs des objectifs, parmi lesquels assurer la continuité des soins et la sécurisation de la prise en charge et favoriser la pertinence des hospitalisations la nuit.
Un point de méthode s’impose avant d’aller plus loin. La page d’actualité de l’ARS et le document d’activité sont deux publications distinctes, qui ne portent pas sur le même millésime. Leurs chiffres ne sont pas rapprochés ici : chacun est présenté avec sa source, sans chercher à les réconcilier.
Ce que dit le document d’activité sur l’ampleur
Pour son millésime d’activité, le document écrit : « 2 sur 3 EHPAD d’Occitanie disposant d’un·e IDE disponible la nuit en 2024, couvrant 69% des places ». Il détaille que des EHPAD sont inscrits dans un dispositif mutualisé en 2024, soit 446 EHPAD, tandis que d’autres ont accès à un·e IDE la nuit hors dispositif mutualisé, soit 81 EHPAD.
Côté professionnels, le document dénombre 434 IDE participant au dispositif en 2024. Lecture propre à cet article : ces données décrivent une organisation à l’échelle d’un territoire, avec des infirmiers qui interviennent pour plusieurs établissements ; pour une IDEC, cela change la façon de se représenter « son » infirmier de nuit, partagé entre plusieurs établissements.
Astreinte ou garde : deux modes à distinguer
La page d’actualité de l’ARS formule l’objectif en ces termes : « L’objectif est d’assurer une présence infirmière de nuit, en astreinte ou en garde. » Le document d’activité comptabilise, pour sa part, 53 dispositifs d’astreinte 5 dispositifs de garde.
Les deux modes sont suivis séparément dans le document, que ce soit pour les sollicitations ou pour les nuits non pourvues, détaillées plus bas. Cet article ne reprend aucune définition réglementaire de l’astreinte ou de la garde et ne traite ni du statut ni de la rémunération des IDE de nuit. Piste : demander au porteur du dispositif, par écrit, ce que recouvrent pour lui les mots « astreinte » et « garde », avant toute discussion sur l’organisation interne.
Sollicitations et nuits non pourvues
Sur les sollicitations, le document mentionne 1,15 appel/semaine au sein des dispositifs d'astreinte. Il relève aussi : « Des sollicitations plus fréquentes au sein des DISPOSITIFS DE GARDE, sur site comme hors site ». Il isole enfin une catégorie de demandes : « 4% de demandes inadaptées (décès, urgence vitale, absence de personnel…) ».
Le document indique en outre que 11% des interventions de l’IDE ont conduit à la réalisation de prescriptions médicales anticipées.
Sur la couverture des nuits non pourvues par un·e IDE, le document précise : « 1,6% au sein des dispositifs d’astreinte 14% au sein des dispositifs de garde ». Le document assortit ces données d’une note de bas de page, qui n’est pas reprise ici.
Les outils évoqués par la CNSA
Dans une actualité consacrée aux infirmiers de nuit en EHPAD, la CNSA indique que l’Anap recommande de s’appuyer sur les professionnels déjà en exercice la nuit et en particulier les équipes d’hospitalisation à domicile (HAD). Elle énumère aussi : « Un tableau d'aide à la décision pour comparer les 9 modèles existants de dispositifs IDE, leur fonctionnement, leurs avantages et inconvénients, notamment sur le plan financier ; » et « Une liste d’indicateurs de référence pour rendre compte de la mise en place du dispositif comprenant 10 indicateurs de suivi. »
Ces outils sont ceux que la CNSA évoque dans son actualité ; les chiffres des sections précédentes viennent de l’ARS Occitanie et ne leur sont pas rapprochés. Piste : une IDEC qui prépare un échange avec un porteur de dispositif peut se reporter à ces pièces pour structurer ses questions.
Pistes pour l’IDEC qui envisage de rejoindre un dispositif
Les quatre questions qui suivent sont des pistes propres à cet article. Elles ne reprennent aucune consigne des sources et ne prêtent aucune structure à l’ARS ou à la CNSA.
- Astreinte ou garde ? Piste : demander lequel des deux modes est retenu, puis faire préciser par écrit les conditions de déplacement ou de présence. Les autres questions de cette liste se posent différemment selon la réponse.
- Quel mode de sollicitation ? Piste : fixer qui appelle l’infirmier de nuit côté EHPAD, par quel canal, et quelles informations doivent être prêtes au moment de l’appel. Le document d’activité cite des demandes qualifiées d’inadaptées ; une trame d’appel partagée avec l’équipe de nuit peut servir de repère interne.
- Comment sont couvertes les nuits ? Piste : demander ce qui est prévu lorsqu’une nuit n’est pas pourvue, qui en informe l’établissement et à quel moment. Une consigne écrite à destination des soignants de nuit, affichée dans le poste de soins, fait partie des options possibles.
- Quelle articulation avec l’équipe de jour ? Piste : prévoir un temps de transmission entre l’intervention de nuit et la relève du matin, et décider où sont tracées les prescriptions anticipées et les interventions. Pour situer ces échanges dans l’organisation de l’IDEC, voir le guide du métier d’IDEC et la journée type d’une IDEC en EHPAD peuvent servir de point de départ.
Une dernière piste concerne la gestion des incidents : lorsqu’une intervention de nuit s’accompagne d’un événement indésirable, voir la procédure sur les événements indésirables, à rapprocher de la manière dont le dispositif transmet l’information à l’établissement. Enfin, l’intégration d’un tel dispositif modifie la répartition des tâches entre professionnels ; la fiche de poste d’IDEC peut être relue à cette occasion pour vérifier que les rôles restent cohérents avec la réalité du terrain.
