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Le 8 août 2026, un texte réglementaire distinct du décret créant les nouveaux indicateurs RH des EHPAD précise le contenu et les modalités de calcul de trois indicateurs (taux d'en
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L'IGAS et l'IGF ont publié un rapport conjoint sur la fraude à l'assurance maladie : la fraude détectée s'élève à 628 M€, dont 70 % imputables à des professionnels de santé ou à de
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Selon la fiche de synthèse du Conseil constitutionnel, « Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l’ensemble des dispositions déférées de la loi relative au dr
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Deux décrets modifient l'architecture du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge pour organiser le consentement recueilli et consigné lors de la conclusion d
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Le décret n° 2026-760 du 8 août 2026 ajoute trois indicateurs RH obligatoires à transmettre chaque année à la CNSA : le taux d'encadrement des résidents par le personnel médical, p
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Le rapport a été adopté par le Conseil de l'âge en juin 2026 et est désormais public. Cette formation consultative du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge y propose
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La dématérialisation du certificat de décès n'est plus une option pour les établissements. Un décret paru fin juillet réserve désormais le support papier aux seules situations d'ex
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Les délégations départementales des agences régionales de santé changent de statut. Un décret publié début août leur donne un directeur nommé par arrêté ministériel et institue, da
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Le 15 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi relative au droit à l'aide à mourir après plus d'un an de navette parlementaire. Le texte n'est pourtant pa
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Une circulaire parue au Bulletin officiel demande à chaque groupement hospitalier de territoire un autodiagnostic de gouvernance, puis un plan d'actions. Les échéances tombent le 1
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Un arrêté paru au Journal officiel de fin juillet remplace le référentiel de formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé, en vigueur depuis quinze ans.
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Paru au Journal officiel quelques jours après sa signature, l'arrêté du 21 juillet 2026 fixe enfin les conditions dans lesquelles un EHPAD qui ne parvient pas à recruter de médecin
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